Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées quand vous visitez toitpulses.fr, quand vous vous abonnez à ToitPulses et quand vous l'utilisez.

Responsable du traitement

Données traitées et pourquoi

• Abonnement et paiement : nom, e-mail, téléphone, nom de l'entreprise, formule, historique des paiements. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais vos numéros de carte. But : exécuter le contrat, facturer. Base : contrat et obligations comptables. Durée : durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables.
• Compte ToitPulses : e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible par nous), informations de votre entreprise (SIRET, adresse, assurance, IBAN, logo, signature). But : vous donner accès au logiciel et produire vos documents. Base : contrat. Durée : durée de l'abonnement, puis 12 mois (voir les CGV).
• Données que vous saisissez sur vos propres clients (noms, coordonnées, adresses de chantier, devis, factures, signatures) : vous en êtes responsable ; nous les traitons uniquement pour votre compte, comme sous-traitant (article 7 des CGV).
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité (adresse IP, date, navigateur). But : sécurité et bon fonctionnement. Base : intérêt légitime. Durée : 12 mois maximum.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses prestataires techniques, chacun pour sa mission :

• Supabase (comptes et base de données, hébergées dans l'Union européenne, à Paris) ;
• Stripe Payments Europe (paiements, Irlande) ;
• Netlify (hébergement du site et de l'application, États-Unis) ;
• Google (envoi des e-mails automatiques depuis une adresse Gmail, et chargement des polices de caractères du site) ;
• IGN, Géoplateforme (France) et Esri : l'adresse que vous recherchez dans l'outil de mesure est envoyée au service de géocodage de l'IGN, et les images aériennes sont chargées depuis leurs serveurs.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ou peuvent y accéder. Les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies et stockage local

Le site et le logiciel n'utilisent aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Le logiciel enregistre dans votre navigateur uniquement ce qui est nécessaire à son fonctionnement (votre session de connexion et une copie de travail de vos données). Ces éléments sont strictement nécessaires et ne demandent pas de consentement.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès cloisonné : chaque entreprise ne peut voir que ses propres données, ce qui est contrôlé par la base de données elle-même. Les pièces émises (devis, factures) ne peuvent pas être supprimées.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander une copie dans un format réutilisable, en écrivant à sitepulse.net@gmail.com. Nous répondons sous un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter nos obligations légales (comptabilité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).